Quid du Livre blanc de la sécurité intérieure

Dans le cadre de l’interview de Fabrice GARDON, Directeur central de la Police aux frontières, je viens sur le Livre blanc de la sécurité intérieure. Si vous ne savez pas de quoi il s’agit ou plus très bien, vous trouverez dans cet article la synthèse à retenir.

Le Livre blanc de la sécurité intérieure prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français, plaçant l’humain au cœur de l’action. Il s’appuie sur une concertation large et ouverte : experts de la sécurité, élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée sans oublier les citoyens eux-mêmes avec la conférence organisée en janvier 2020.

Le document s’inscrit dans l’esprit et la continuité des réformes engagées depuis 2017. Sa méthode permet une approche globale des enjeux de sécurité intérieure.

Il s’agit donc d’un document de prospective qui émet près de 200 propositions. Ces propositions se caractérisent par un fort volontarisme sur des sujets structurants, par une approche pragmatique et par leur dimension humaine. Ce Livre blanc pose donc le principe d’une sécurité à hauteur d’homme.

1. De la nécessité de renouveler le pacte de protection et de sécurité

La rénovation du pacte de protection et de sécurité repose sur la restauration d’une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité. Cela exige de revoir en profondeur les modalités d’exercice des missions des policiers et des gendarmes en leur redonnant du sens.

1.1. Recréer les conditions de la confiance entre la population et les forces de sécurité

Le Livre blanc postule que les forces de sécurité et les acteurs institutionnels ne peuvent aujourd’hui penser la manière dont ils accomplissent leurs missions sans y intégrer les citoyens.

➢ Mieux faire connaître les forces de sécurité intérieure : il s’agit de donner un cadre pour développer les échanges avec la population, de valoriser la mission d’accueil et de mieux prendre en compte l’évolution des usages notamment numériques.

➢ Favoriser l’engagement citoyen aux côtés des forces de sécurité intérieure en :
– s’appuyant sur le service national universel ;
– développant une culture du risque pour accompagner la résilience de la

population ;
– formant aux gestes de premier secours ;
– optimisant le recours au volontariat et aux réservistes.

Ces mesures viendront compléter les dispositifs de participation citoyenne.

➢ Renforcer la communication stratégique et opérationnelle du ministère. Le ministère doit conforter la communication en tant qu’élément fédérateur, contribuant à la légitimité de l’action des forces, en renforçant la lisibilité de l’action et sa compréhension par les citoyens. La dimension relative aux statistiques relève de cette démarche. Il s’agit de rapprocher le ressenti de la population des outils de mesure, de communication et de pilotage proposés aux autorités.

1.2. Réaffirmer le sens de la mission des forces de sécurité intérieure

La mutation du pacte de protection et de sécurité passe par une clarification des missions et de la manière de les exercer. Il s’agit de définir les stratégies les plus adaptées à la réalité du terrain pour agir sur les lignes de fractures de la société et les causes de la violence. A contrario, le Livre blanc s’interroge à nouveau sur les missions dites périphériques, qui éloignent le policier et le gendarme de son cœur de métier : leur allègement est une gageure, en particulier dans le cadre d’un continuum de sécurité renforcé (polices municipales et sécurité privée) et à l’aide de la modernisation des outils.

Protéger les citoyens et assurer la sécurité au quotidien

La police de sécurité du quotidien, gage d’une relation de confiance durable avec la population, est aujourd’hui posée comme le principe d’action de la sécurité publique. La lutte contre le trafic des stupéfiants et ses effets collatéraux s’inscrit également dans cette recherche pour apporter une réponse aux attentes de sécurité de la population dans leur vie de tous les jours tout en appréhendant les phénomènes à la bonne échelle (déploiement de l’OFAST et des cellules de renseignement opérationnel sur les réseaux criminels. Cette approche, ancrée sur la réalité du terrain, tournée vers la population, correspond à celle déployée pour lutter contre les violences aux personnes, à l’image celles engagées depuis bientôt trois années contre les violences intrafamiliales et conjugales.

Garantir l’état de droit et protéger les libertés publiques et individuelles

Le combat contre le terrorisme et la radicalisation est sans doute aujourd’hui l’illustration la plus aboutie d’une mission appréhendée globalement par un chef de file, la DGSI. Cela passe en particulier par une coordination des services de renseignement. Le Livre blanc recommande d’appliquer cette méthode, dans un moindre degré d’intégration, pour lutter contre les subversions violentes.

Garantir la liberté de manifester tout en assurant la sécurité de tous et la protection des institutions

Le schéma national de maintien de l’ordre révisé en 2020 repose sur la recherche d’un équilibre entre la sécurité de tous et la liberté de manifester et de s’exprimer.

Protéger contre les formes de criminalité amplifiées par le développement des flux internationaux

Sont concernés la délinquance économique et financière mais aussi des champs nouveaux investis par les criminels, comme l’environnement et la santé publique. Des propositions sont émises pour rationaliser les structures tout en renforçant la professionnalisation des policiers et des gendarmes en charge de ces enquêtes. En matière de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, il est envisagé de conforter la mission de l’OCLAESP(1) en le transformant en service à compétence nationale. Le proxénétisme des mineurs est révélateur de cette nécessité de mieux prendre en compte ces délinquances exacerbées par les flux internationaux : il convient de se doter des outils nécessaires selon une approche ministérielle associant les acteurs étatiques concernés (Éducation nationale, Justice, etc).

Protéger en anticipant mieux les crises

Depuis longtemps, le ministère de l’Intérieur, fort de son réseau territorial animé par le corps préfectoral, sert de pivot interministériel en accueillant le Centre interministériel de crise. La gestion de crise récente démontre la nécessité de redéfinir les conditions de pilotage de la crise, de renforcer la résilience du ministère et ses capacités pivots nécessaires pour assurer le traitement de la crise et la continuité d’activité.

1.3. Promouvoir et valoriser l’exemplarité

Les personnels de la sécurité intérieure doivent pouvoir s’appuyer sur un socle solide de valeurs partagées, qui garantisse la fierté de l’exercice de leurs missions, leur exemplarité, et la relation de confiance avec la population. Le respect de la déontologie est le plus souvent appréhendé sous l’angle de la sanction, plutôt que dans une démarche positive valorisant l’exemplarité dans l’exercice des missions. La dimension déontologique, placée au cœur de la politique managériale, doit apparaître de manière visible et positive dans l’activité opérationnelle des agents.

2. Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité

La politique de sécurité intérieure, dont le ministère de l’Intérieur est la clef de voûte, se pense et se déploie en tenant compte de l’interpénétration des enjeux de sécurité intérieure avec d’autres politiques publiques (Justice, Armées, Éducation nationale, Transition écologique, Santé).

L’idée cardinale défendue au travers du continuum de sécurité consiste à rappeler que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité. Parce d’autres d’acteurs peuvent jouer leur rôle dans le cadre d’un partenariat renforcé, encore faut-il leur donner les moyens en étendant leurs compétences.

2.1. Mieux prendre en compte le continuum au sein du ministère de l’Intérieur

Le ministère de l’Intérieur ne s’est pas suffisamment organisé pour prendre en charge les sujets liés au continuum. Une évolution vers une structure plus intégrée, qui serait un point d’entrée pour les partenaires, coordonnerait le travail intra-ministériel et à formaliserait des doctrines et cadres d’emplois nationaux, sans se substituer aux directions métiers sur le champ opérationnel, permettrait de rendre l’Intérieur proactif et lisible.

2.2. Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien

Le Livre blanc réaffirme que le maire est et doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune, en sa qualité d’agent de l’État disposant d’un pouvoir général de police administrative. Plusieurs mesures s’attachent néanmoins à rendre les pouvoirs des maires plus effectifs et plus clairs (pouvoir de sanction, forfaitisation). L’échelon intercommunal est quant à lui confirmé dans son rôle de mutualisation des moyens ou, de manière extensive, des polices (communautaires). Enfin, le Livre blanc ouvre la voie à une réflexion sur les pouvoirs de police d’autres niveaux de collectivités (départements, régions) sur leurs domaines.

Face à leur développement, il convient d’accompagner la mise en place des polices municipales par des mesures claires quant à leurs compétences, leurs moyens et leur contrôle externe. Le Livre blanc inscrit le ministère dans une dynamique proactive d’accompagnement du déploiement de ce partenaire de la sécurité. Les premières propositions visent à lever les obstacles juridiques (ex : seuils) qui entravent inutilement la création de polices municipales. Si elles doivent devenir des partenaires renforcés, alors des mesures sont à mettre en œuvre (statut d’officier municipal judiciaire, renforcement du pouvoir de substitution du préfet en cas d’inaction du maire, réaffirmation du contrôle des polices municipales par les inspections du ministère de l’Intérieur).

2.3. Confier des compétences nouvelles aux acteurs privés de la sécurité sous réserve d’apporter des garanties de contrôle

La sécurité privée (entreprises, services internes de sécurité) est déjà et sera encore plus à l’avenir un partenaire du continuum. Cette évolution implique des opérateurs de sécurité privée irréprochables dans leur moralité et leur fonctionnement. Les mesures proposées visent à structurer la profession et à renforcer les moyens de contrôle des règles encadrant les fonctions de protection et de surveillance (limitation de la sous-traitance en cascade, garantie financière). Le CNAPS doit être adapté et renforcé pour exercer une tutelle efficace.

La dévolution de compétences nouvelles et d’outils supplémentaires pourrait ensuite être envisagée : capacité de transaction et de participation à des procédures simplifiées, concours de la sécurité privée à certaines missions réalisées par les FSI, armement non-létal, protection juridique, nouvelles technologies.

3. Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure

3.1. Déployer une approche transversale, décloisonnée et déconcentrée des missions de sécurité et adapter les organisations en conséquence

Les forces de sécurité intérieure doivent appréhender leurs missions selon une approche plus intégrée : dépasser les frontières des services pour privilégier un regard transversal. Les principes directeurs, qui doivent guider la nouvelle organisation, se fondent sur la transversalité, le décloisonnement, la déconcentration et la proximité avec le terrain sous l’autorité des préfets de département.

La contrepartie de la souplesse et de l’agilité conquises dans les départements résidera dans l’autorité réaffirmée des directeurs généraux et, là où c’est justifié, par la désignation de chefs de filât ou la création d’outils de pilotage et de coordination renforcés, tels les offices ou les services à compétence nationale (SCN).

Le Livre blanc constate d’ailleurs la montée en puissance de services hautement spécialisés, dont la réussite passe par des réorganisations profondes capables d’anticiper les besoins, de réunir et de mutualiser les compétences et les connaissances au service d’un même objectif. Cette évolution paraît opportune en matière de lutte contre la cybercriminalité et dans le domaine de la police technique et scientifique : il est proposé de créer deux SCN.

3.2. Redessiner la carte territoriale des forces de sécurité en conjuguant territoires, proximité et efficacité

L’organisation territoriale des forces de sécurité intérieure n’échappe pas à cette logique de mutualisation. Il paraît nécessaire de mieux faire coïncider la répartition des forces avec les caractéristiques des territoires par une révision du régime de la police d’État et une adaptation des critères liés aux seuils de population. Le Livre blanc, ce faisant, n’exclut pas le principe de départements monoforces.

3.3. Mener à bien la réforme profonde et nécessaire de la gouvernance de la Police nationale

L’application des principes de décloisonnement et de déconcentration prend tout son sens avec la réforme de la gouvernance de la police nationale. Le modèle d’évolution envisagé préconise d’unifier la gouvernance de la Police nationale en regroupant les métiers au sein de filières animées à chaque échelon territorial par un directeur. Cela se traduira par une réorganisation au niveau central de la DGPN autour de directeurs nationaux chargés d’animer chacun des métiers de la police. Un mouvement de déconcentration résolu du modèle de gouvernance ainsi rénové sera par ailleurs engagé. Les directeurs départementaux de la police nationale se subsisteraient aux actuels directeurs territoriaux (sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières, etc). Cette réforme confortera l’autorité des préfets dans la conduite de leurs missions de sécurité dans le département.

4. Les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité

4.1. Promouvoir une nouvelle politique des ressources humaines

L’ambition de transformation portée par le Livre blanc doit pouvoir s’appuyer sur une nouvelle politique des ressources humaines, centrée sur les parcours professionnels, mettant l’accent sur la modernisation des méthodes, et affirmant une véritable stratégie managériale, condition de l’efficacité des services et de la qualité du climat social.

Rénover les modalités de recrutement et de formation

Le recrutement et la formation doivent s’adapter aux missions, en rénovant les épreuves des concours (diversification des viviers des candidats, modernisation des épreuves) et les cursus de formation initiale (numérique, mises en situation). La formation continue prendrait une place centrale, articulée avec la carrière, en priorisant le management et les formations opérationnelles. En outre, la communauté de sécurité intérieure a besoin d’un lieu de réflexion stratégique, qui pourrait prendre la forme d’une académie de la sécurité intérieure, dont la vocation première serait de proposer des analyses et des formations de haut niveau.

Construire les carrières par le développement des compétences

Les déroulements de carrière doivent être construits et s’appuyer sur le développement des compétences et sur la mobilité (collectivités locales, entreprises). Ces nouvelles orientations impliqueraient une rénovation profonde du dispositif d’évaluation qui s’appuiera sur les compétences managériales. Le défi de l’attractivité de certains territoires, notamment la plaque parisienne, impose d’évaluer les dispositifs en place pour éventuellement les réorienter.

Affirmer l’exigence managériale

L’exigence managériale constitue une condition première de la professionnalisation des personnels. Il s’agit de consolider la chaîne managériale à tous les niveaux hiérarchiques, et de donner un pouvoir accru aux chefs de service sur le terrain pour la gestion des personnels et des moyens. Cette nouvelle exigence managériale doit prendre appui sur la promotion de l’exemplarité et l’adhésion à des valeurs communes, dont la déontologie constitue le cadre.

Développer une politique d’accompagnement social de proximité

L’action sociale, qui participe à la cohésion de la communauté de travail et à la protection des personnels, doit se traduire de manière plus individualisée dès l’accueil des agents. Les mesures en faveur du logement, des gardes d’enfants et de la protection des personnels blessés en service, peuvent être renforcées.

Adapter l’organisation RH à cette nouvelle politique

L’affirmation de l’unité de la mission « ressources humaines » au niveau central passe, pour la police nationale, par la fin de la dispersion des services en charge des ressources humaines. L’exercice de la fonction RH doit en outre faire l’objet d’une nouvelle déconcentration, qui se traduira par la mise en place de délégations territoriales au sein de la DRCPN.

Les représentants des personnels seront étroitement associés à la mise en œuvre de ces mesures, dans le cadre d’un agenda social qui permettra de structurer le dialogue à venir.

4.2. Porter le ministère de l’Intérieur à la frontière technologique

En dépit des progrès accomplis, les services de sécurité intérieure souffrent encore de retards dans leur transformation numérique et d’un niveau d’investissement insuffisant dans les technologies de rupture. Il est dès lors impératif d’accentuer les efforts afin de pleinement adapter le ministère à la société numérique.

La vie numérique dans ses différentes dimensions (privée, publique, citoyenne) se développe rapidement, ce qui implique de structurer une réponse adaptée afin d’offrir les services attendus par les Français et de les protéger dans l’espace numérique.

Moderniser les outils des forces de sécurité

Même si elles soulèvent d’importantes questions juridiques ou éthiques, ainsi que de réelles résistances qui ne pourront être réduites que par une pédagogie soutenue et une progressivité compatible avec l’élaboration de compromis sociaux, la diffusion des technologies de rupture ouvre de nombreuses perspectives dans les pratiques quotidiennes des forces (équipement mobile, automatisation partielle des tâches, coopération homme-machine) et dans les outils de sécurisation et de lutte contre la criminalité (nouvelles biométries). Plusieurs chantiers sont à engager ou intensifier :

La rénovation de la biométrie.

Les nouvelles technologies permettent d’envisager la modernisation des outils des forces de sécurité intérieure, notamment pour la lutte contre la criminalité.

Dans le domaine clef des biométries, plusieurs chantiers sont à engager ou intensifier (rénovation des formes traditionnelles et intégration de nouvelles capacités liées à l’IA) par l’adoption d’une approche multibiométrique, le développement des biométries à distance (visage, voix, odeur) par des programmes expérimentaux ou encore l’adaptation de l’ensemble des capteurs aux applications biométriques.

Le recours aux technologies d’intelligence artificielle (IA) pour faire face au volume croissant d’information.

Il est indispensable de mettre les potentialités émergentes offertes par la science de la donnée au service des agents publics (traitement automatisé de l’image, de la voix et du texte : commande vocale, compte-rendu vocal, analyse des bandes-vidéos). De même, ces technologies peuvent servir dans l’espace public (caméras capteurs de sons, d’images par exemple associés à des situations de danger imminent). Enfin, l’adoption d’un corpus législatif adapté aux données d’apprentissage (constitution, conservation, exploitation, supervision des jeux de données) servirait au développement des systèmes d’IA pour les services de police (judiciaire, sécurité publique) et les partenaires du continuum ainsi qu’à la fiabilisation de ces outils pour le respect des libertés.

L’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure.

Les avancées proposées reposent sur l’amélioration de la connectivité des services de sécurité intérieure dont les principaux chantiers, pour certains lancés, doivent être confortés ou initiés :

– continuer le programme « Réseau Radio du Futur » (RRF : déploiement de l’équivalent 4G, ultérieurement adaptable à la 5G, d’ici à 2025) ;
– œuvrer pour un plan d’augmentation des débits du Réseau interministériel de l’État (RIE) ;
– remettre à niveau le réseau filaire (en passant à la fibre), basculer vers une sécurité informatique compatible avec la mobilité projetée et le télétravail.Adapter l’organisation et la culture du ministère de l’Intérieur à la société numérique.Enfin, il sera nécessaire d’adapter l’organisation et la culture du ministère de l’Intérieur à la société numérique en développant les filières technologiques et numériques (notamment par le recrutement des profils à double culture technologique et juridique) et en renforçant le portage transverse de la recherche et de l’innovation. En outre, le ministère doit s’inscrire dans une logique d’écosystème de services de sécurité en s’interfaçant avec les enjeux de la transformation numérique des autres acteurs du continuum de sécurité. Il doit prendre toute sa part à la promotion et la préservation de nos intérêts publics et industriels dans le domaine.

La mise en œuvre de nombreuses propositions, notamment relatives aux outils et moyens des forces de sécurité intérieure, soulève des questions juridiques et éthiques qu’il est nécessaire de prendre en compte par des garanties.

4.3. Se donner les moyens de la sécurité de demain

La politique de sécurité intérieure doit s’appuyer sur des moyens matériels modernes et efficaces. Or les moyens budgétaires consacrés au fonctionnement des services de sécurité se sont érodés, au détriment des investissements dans les matériels, l’immobilier et les technologies.

Il est donc indispensable de repenser l’équilibre de la répartition budgétaire et d’opter pour un plan ambitieux de modernisation des moyens matériels, dont certaines mesures sont proposées dans le cadre du plan de relance en cours de discussion avec les ministres de l’économie et de l’action et des comptes publics.

Le Livre blanc propose de porter les crédits de la mission sécurités à 1 % du PIB en 2030 pour répondre aux priorités du ministère :

– Relever le défi technologique. Il concerne la modernisation des systèmes et des applications (interopérabilité des fichiers, identité numérique), celle des infrastructures et des systèmes d’information, les investissements

indispensables à réaliser en matière d’intelligence artificielle, ou la poursuite du déploiement des moyens mobiles (NEO).

– Rénover le parc immobilier pour mieux accueillir le public et offrir aux personnels un environnement de travail satisfaisant. Remédier à la vétusté des locaux de travail et d’habitation, renforcer la sécurité des installations, assurer au public des conditions d’accueil correctes, et donner au personnel des espaces de travail, de repos et de restauration décents, sont autant de nécessités.

– Renouveler et adapter les équipements, et d’abord les véhicules dont le vieillissement est source de coûts d’entretien et de maintenance et peut limiter l’action des forces.

– Les moyens aériens constituent une source de préoccupation, tant pour les forces de sécurité intérieure que pour la sécurité civile. Outre le recours aux nouvelles technologies, avec le développement des drones, une attention particulière sera portée sur le renouvellement de la flotte de la Sécurité civile, indispensable pour le risque de rupture capacitaire.

– La rénovation du dispositif d’alerte des populations, proposée par ailleurs, devra trouver son financement dans le cadre de la programmation budgétaire globale.

La recherche de contreparties contribuera à cet objectif. Le Livre blanc permet d’identifier des sources d’économies liées à la réorganisation de l’administration centrale de la police nationale. Des efforts seront aussi demandés à la gendarmerie nationale et à la sécurité civile (mutualisations des acquisitions, notamment les moyens aériens). La dimension européenne des financements pour le renouvellement des avions de lutte contre les feux de forêt peut être intégrée.

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