La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, plus souvent appelée Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), est un traité de droit international adopté à l’unanimité par l’assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989 dans le but de reconnaître et d’assurer les droits humains applicables à tous les enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans) en tenant compte de leurs spécificités. C’est le traité le plus complet – il comprend tous les types de droits : droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, droits à l’éducation, droits à être protégé(e) de toute violence, droit à une justice adaptée, etc. – et le plus universellement ratifié : à ce jour tous les Etats reconnus à l’ONU sauf les États-Unis l’ont ratifié.
La CIDE, qu’est-ce que c’est ?
La CIDE, convention internationale des droits de l’enfant, a pour but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. L’enfant, défini comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans », a le droit d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, de s’exprimer, d’avoir des loisirs,… Comprenant 54 articles, elle a été ratifiée par 196 pays membres de l’ONU.
Rappel historique
La première formulation globale des droits de l’enfant au plan international est apparue en 1924 avec la Charte des droits de l’enfant ou Déclaration de Genève. Mais il s’agissait d’un texte relativement court, constitué de cinq articles. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’Homme révèle une volonté de reconnaître et de protéger les droits des enfants en introduisant un « droit à une aide et à une assistance spéciale » pour les enfants (article 25). L’élaboration d’un texte plus détaillé est alors envisagée et une nouvelle déclaration des droits de l’’enfant est adoptée en 1959 par l’assemblée générale des Nations Unies. En dix points, le texte énonce des principes fondamentaux, une intention à caractère moral, mais sans aucune obligation pour les Etats de s’y conformer. Par la suite, deux textes complémentaires à la Déclaration universelle des droits de l’Homme sont adoptés, où figurent quelques articles consacrés aux enfants, mais il faudra attendre 1978 pour que les droits de l’enfant reviennent à l’agenda des Nations Unies. A la veille de l’année proclamée « Année internationale des droits de l’enfant », la Pologne propose la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des droits de l’homme pour rédiger une nouvelle convention sur les droits de l’enfant, cette fois-ci contraignante. Acceptée en mars 1989 par la Commission des droits de l’Homme, puis par le Conseil économique et social de l’ONU, la Convention internationale des droits de l’enfant (ou Convention de New York) est approuvée en quelques minutes par l’assemblée générale, le 20 novembre 1989.
La CIDE, bien plus qu’un texte symbolique
Plusieurs textes internationaux avaient déjà reconnu la nécessité d’accorder une protection spécifique aux enfants (Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’’enfant, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, Déclaration des droits de l’enfant de 1959). Mais ces traités n’étaient que des engagements à caractère moral, non créateur d’obligations pour les Etats. Contrairement aux précédents, la Convention internationale des droits de l’enfant est bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, elle est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, composé d’experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s’engagent à publier régulièrement dès lors qu’ils ont ratifié le traité.
Que recouvrent les droits de l’enfant ?
La Convention internationale des droits de l’enfant définit l’enfant « comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Elle repose sur quatre principes qui doivent guider les États : la non-discrimination ; l’intérêt supérieur de l’enfant (l’enfant devient un « sujet de droit » ; il n’est plus « un objet de droit ») ; le droit à la vie, à la survie et au développement ; le respect des opinions de l’enfant sur toute question qui le concerne.
Un ensemble de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels applicables aux enfants sont consacrés par la Convention, notamment : le droit de vivre en famille, d’être entouré et aimé ; le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ; le droit d’être soigné, protégé des maladies et de la malnutrition ; le droit à l’éducation ; le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ; le droit à un niveau de vie suffisant ; le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir ; le droit d’avoir un refuge et d’être secouru ; le droit de jouer et d’avoir des loisirs ; le droit à la liberté d’expression et de pensée.
La CIDE est complétée par trois protocoles facultatifs, adoptés en 2000 et en 2011 : sur l’implication d’enfants dans les conflits armés ; sur la traite de la vente d’enfants, de la prostitution et de la pédopornographie ; sur la procédure permettant à tout enfant de déposer une plainte directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés dans son pays.
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